Mini-guide concernant internet et le droit

Les sites web des entreprises peuvent être un excellent outil pour promouvoir le commerce en ligne et les ventes. Cependant, il y a des aspects juridiques que les personnes qui envisagent de mener ce type d’activité doivent prendre en compte.

Le fait de gérer un blog personnel ou un site de commerce en ligne implique des questions juridiques très strictes. Par exemple, en cas de copié/collé d’une source textuelle appartenant à un autre site ou un ouvrage peut signifier des problèmes juridiques pour la personne qui publie les articles en ligne.

D’ailleurs, les lois sur l’internet s’appliquent de la même manière à tout le monde et dans ce sens, il est important de connaître ce qui est prévu dans les textes juridiques.

Concernant le commerce en ligne

Par exemple, un site de commerce en ligne doit suivre des conditions générales de vente.

Celles-ci doivent être rédigées par un avocat en droit qui saura vous guider pour qu’elles soient en concordance avec les obligations établies par la loi et pour qu’elles s’adaptent bien à l’activité ciblée.

La gestion des données personnelles des usagers

D’autre part, que ce soit un blog ou un site en ligne, il faut garder à l’esprit l’importance de protéger les données personnelles des visiteurs. En effet, cet aspect a entraîné de nombreux litiges depuis quelques années.  Ainsi, si vous développez une activité commerciale sur Internet et que vous devez recueillir des données personnelles de vos clients, vous devez considérer les obligations que vous devez accomplir.

Des données personnelles plus sensibles que d’autres

D’ailleurs, il faut savoir aussi qu’il y a des données personnelles plus sensibles que d’autres. Par exemple, l’idéologie politique, la religion, l’origine ethnique ou la vie sexuelle sont des données sensibles étant donné les risques qu’elles supposent. De cette manière, ce type de données ne devrait pas être collecté.

De même, des données telles que les coordonnées bancaires ne peuvent pas être collectées sauf s’il y a une autorisation préalable de la part de la personne concernée.

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