janvier 31, 2023

Que faire lorsque mon certificat de non gage est indisponible

Au vu de son utilité, le certificat de non gage fait partie de l’un des documents les plus importants à fournir pour la vente d’un véhicule d’occasion. Il certifie que le véhicule est bien libre de toute restriction. Toutefois, il est bien possible que, durant le processus de demande, vous receviez un message d’erreur, lequel rendrait votre certificat indisponible. Alors, que faire dans ce genre de situations ? Découvrez ici, comment gérer une indisponibilité du CSA.

Certificat de non gage, un bref rappel !

Le certificat de non gage, plus connu sous l’appellation certificat de situation administrative est un document servant à prouver qu’un véhicule terrestre à moteur n’est pas hypothéqué. Il est nécessaire pour changer de propriétaire à un véhicule en France.

Pour l’obtenir, il vous suffira d’effectuer une demande en ligne sur la plateforme de l’un des services ci-après :

  • le Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV),
  • l’Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS),
  • l’Historique du Véhicule (HistoVec).

Suite à cela, vous devrez fournir certaines informations quant à votre identité et quant au véhicule. Ces informations sont généralement disponibles sur votre pièce d’identité et sur la carte grise de l’engin.

Dans l’ordre normal des choses, vous pourrez recevoir votre CSA par courrier électronique quelques jours après la demande. Dans le cas contraire, vous pourrez recevoir un message d’indisponibilité du certificat de non-gage.

Certificat de non gage indisponible : quelles sont les raisons ?

Deux principales raisons justifient l’indisponibilité de votre attestation de situation administrative. Il s’agit des cas d’erreur de saisie et des cas de véhicules terrestres à moteur non inscrits.

Cas d’une erreur de saisie

Si au lieu du CSA vous recevez un message d’erreur, c’est alors possible que vous ayez mal rempli le formulaire demande en ligne. Pour faire court, une petite faute d’orthographe ou de grammaire dans le dossier constitué peut causer une indisponibilité.

Pour éviter que cela se produise, il faudra vous munir de votre certificat d’immatriculation. Vous êtes alors sûrs de ne pas vous tromper sur les informations à recenser. Outre cela, assurez-vous de mettre les espaces, les accents, les tirets tels qu’ils sont inscrits sur vos justificatifs.

Cas d’un véhicule terrestre à moteur non inscrit

L’informatisation des engins terrestres en France est une réalité comme indiqué sur ce site. Cependant, il existe bien des véhicules qui ne sont pas pris en compte par ce processus. Alors, si vous recevez « dossier inconnu » ou « indisponible » ou tout autre message d’erreur, il se pourrait alors que votre véhicule soit non-informatisé.

Quelles solutions pour y remédier ?

D’abord, il faut savoir que lorsqu’une attestation de non-gage est introuvable ou indisponible, il est bien possible de régler le problème.

Si vous êtes confrontés à un cas d’erreur de saisie, vous devrez tout simplement reprendre la procédure de demande en ligne, en vous référant à votre carte grise. 

Néanmoins, si vous êtes dans un cas d’engin non-informatisé, le processus de rectification sera moins facile. Vous devrez en effet, entreprendre une Reprise de l’État Antérieur (REA). Pour cela, le vendeur doit se rendre sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il devra se munir d’une copie de son certificat d’immatriculation actuel et d’une pièce justifiant son adresse.