Obtenir une carte grise en ligne en étant un SDF

En étant un sans domicile fixe, la demande d’une carte grise n’est pas une mince affaire. Le premier point de la liste des complications se réside autour de l’obtention d’un justificatif de domicile. Cependant, il existe une solution à chaque problème et un SDF aura sa carte grise coûte que coûte. Il suffit qu’il respecte les conditions de demande comme toute autre personne et il peut l’avoir que ce soit en ligne.

La justification du domicile

La première chose à faire afin d’avoir en possession sa carte grise en ligne est de justifier son domicile. Il lui est ainsi indispensable de présenter une attestation de domicile à la place du justificatif du domicile. Ce document reste valable pour tous les particuliers sans domicile fixe s’ils souhaitent avoir une carte grise légale. Une fois qu’un SDF possède ce papier, il lui sera facile d’obtenir une adresse administrative.

Cependant, il existe certaines conditions afin de bénéficier d’une attestation de domicile. En effet, elle se destine à une personne qui vit dans une situation instable telle d’aller d’un hébergement à un autre ou abritée chez des amis ou un membre de la famille. Si la personne est un voyageur et qu’un organisme se charge de son hébergement, elle est aussi considérée de sans domicile fixe ou SDF. Ces personnes devront alors avoir un certain lien avec la commune de rattachement. En outre, il leur est demandé d’être en relation avec des activités comme une insertion ou un emploi.

Les démarches à suivre pour une demande d’attestation de domicile

Il faut commencer par se rendre auprès d’un Centre communal d’action sociale ou CCAS. Si cela n’existe pas à proximité, il est aussi possible de se rapprocher d’un organisme agréé par le préfet du département. Entre autres, plusieurs services, associations à but non lucratif ou organisme humanitaire se feront aussi la joie d’aider les sans domicile fixe à avoir leur attestation de domicile. Et une fois que la demande est prise en compte, les responsables donneront rendez-vous à la personne concernée.

Pour les demandes déposées auprès du CCAS, il se peut qu’un refus surgisse. C’est pourquoi il est préférable de s’adresser à des organismes. Certes, un échec peut avoir lieu mais ce risque reste minime.

Les documents à fournir pour la demande d’une carte grise

L’étape de la demande d’attestation de domicile est la plus dure à passer. Une fois le document en main, la personne peut fournir les autres pièces. Il faut alors une pièce qui justifie son identité. A défaut, la personne peut présenter un livret de circulation. Ensuite, il est nécessaire de se munir d’une preuve en cours de validité attestant le passage au contrôle technique du véhicule s’il a été immatriculé depuis 4 ans. Après, un formulaire administratif de demande de carte grise ou la Cerfa n° 13750*05 est demandé. Si tous ces documents sont prêts, il ne reste plus qu’à payer la somme due pour la carte grise.

Le seul hic de la situation se réside dans le fait qu’un SDF n’appartient pas à la liste du nouveau système d’immatriculation de véhicule ou SIV. Son adresse sera pareille à celle de la mairie de la commune de rattachement auprès duquel il est enregistré.

  • |